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Avec 50 états, plus de 10 000 juridictions, et une variété imposante de lois sur les taxes de ventes, les commerçants qui vendent ou souhaitent vendre aux États-Unis vont devoir adapter leur plateformes eCommerce afin de faire face à ces nouvelles législations. 

Jusqu’en 2018, il existait un vide juridique quant aux taxes prélevées du commerce électronique et de la vente à distance. Les commerçants en ligne n’étaient pas contraints d’encaisser et de remettre les taxes de ventes aux autorités fiscales s’ils n’avaient pas de présence physique dans l’état où la commande est livrée. Les taxes de ventes sont une source de revenu importante pour les états fédéraux et il est dans leur intérêt de les percevoir.

La décision de la Cour Suprême américaine à l’issu du procès Dakota du Sud vs. Wayfair, en fin 2018, a changé le status quo et aura des répercussions fiscales à court et à moyen terme.

Le Dakota du Sud exige maintenant que les détaillants en ligne perçoivent et versent la taxe de vente à l’État si plus de 100 000 USD de marchandise est vendue ou 200 transactions sont complétées par ses résidents.

D’autres états ont adopté l’initiative

Le 1er Octobre 2018, une dizaine d’états ont aussi décidé qu’il était temps de collecter ces taxes et faire valoir leur propre régulation:

  • L’Alabama
  • L’Illinois
  • L’Indiana
  • Le Kentucky
  • Le Massachusetts
  • Le Michigan
  • Le Minnesota
  • Le Dakota du Nord
  • L’état du Washington
  • Le Wisconsin

Selon les états et juridictions, il faut s’attendre à des taux de taxe différents, ainsi que des règles d’application qui peuvent varier d’un état à l’autre. Ces taux vont dépendre du type de marchandise vendue (produits et services) et de la juridiction a laquelle le résident appartient. Un acheteur pourrait être soumis à un taux de taxe différent que celui de son voisin selon l’autorité fiscale dont il dépend.

Le non-respect de ces lois peut entraîner des conséquences sérieuses pour les détaillants

Les entreprises qui vendent dans ces états sont dans l’obligation d’évaluer les taxes de vente, de les collecter et de les remettre aux autorités compétentes dans le lapse de temps prescrit.

Ne pas se conformer à ces lois peut mener à:

  • Des évaluations
  • Des audits
  • Des poursuites et perquisitions
  • Des agences de recouvrement
  • L’implication du procureur général de l’État en question

Ceci s’applique aussi au détaillants Canadiens qui font des ventes aux États-Unis.

Est-ce que ces taxes de vente eCommerce s’appliquent aux entreprises B2B?

Plusieurs experts soutiennent que les implications pour les détaillants B2B et leur clients demeurent incertaines. Que vous ayez une présence physique sur le territoire ou non, vous allez devoir déterminer votre “NEXUS” ou taxe fiscale et le niveau de conformité requis qui s’applique à votre activité.

conformité requis qui s’applique à votre activité.

Un outil dynamique créé par Avalara, un fournisseur d’une solution de conformité des taxes, vous permet de vérifier votre NEXUS.

Il est recommandé de consulter vos représentants légaux et CPAs pour déterminer de quelle façon ces nouvelles lois et leurs exemptions peuvent s’appliquer à votre entreprise.

Absolunet a déjà intégré Avalara et nous recommandons cette solution pour plusieurs contextes et écosystèmes eCommerce.

Avalara peut être intégré à InsiteMagento and Shopify Plus.

En résumé: Prenez en compte que les taxes de ventes fédérales sont destinées à changer.

La planification, la gestion, la gouvernance et la conformité requiert plus que de la vigilance; ça prend des outils afin d’assurer la modularité et de pouvoir vous concentrer sur la croissance de vos revenus en ligne.

Pour approfondir davantage la législation fiscale dédiée au commerce électronique, lisez les contributions des experts d’Avalara.

Diane Koné est Analyste eCommerce chez Absolunet. Pour en savoir plus, consultez les Services-Conseils eCommerce d’Absolunet.

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